Accident du travail

Accident du travail

La législation des accidents du travail

Dans le cadre de la législation des accidents du travail, vous bénéficiez de plusieurs avantages. Vos soins de santé sont normalement intégralement remboursés par la Sécurité Sociale et vous percevez un salaire de remplacement sous forme d’indemnités journalières en cas d’impossibilité de travailler.

Toutefois, ces avantages ne permettent pas d’obtenir une indemnisation intégrale de votre préjudice.

Les carences de votre employeur

Si votre accident est dû aux carences de votre employeur, ce dernier est tenu de vous indemniser de la totalité de votre préjudice en raison de sa faute inexcusable.

Cette procédure est complexe tant d’un point de vue procédural que sur le fond.

La Caisse Primaire d'Assurance Maladie

Pour le reste, votre Caisse Primaire d’Assurance Maladie (CPAM) souhaitera éventuellement vous examiner pour fixer votre taux d’incapacité. En fonction du taux retenu, vous serez alors éligible soit à un capital, soit à une rente à vie.

Les décisions rendues par votre Caisse sont toutes susceptibles de recours.

Néanmoins, cette expertise et ces recours sont à appréhender avec précaution afin d’optimiser votre indemnisation en cas de recours contre un tiers responsable, d’où la nécessité d’être conseillé(e).