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Accident médical

Dans le cadre de leurs fonctions, les professionnels de santé doivent mettre en œuvre l’ensemble des moyens en leurs pouvoirs pour vous procurer les meilleurs soins possible.

Néanmoins, il se peut qu’un établissement de santé ou un professionnel échoue à remplir cette obligation de sécurité de moyens, ce qui est susceptible d’engager sa responsabilité.

Les hypothèses sont variées :

  • Aléa thérapeutique,

  • Faute dans le geste chirurgical,

  • Erreur de diagnostic, 

  • Infections nosocomiales,

  • Etc.

Les procédures à mettre en œuvre sont elles-mêmes variées allant des recours préalables amiables, en passant éventuellement par les Commissions de Conciliation et d’Indemnisation (CCI) pour parfois finir devant les Tribunaux administratifs ou judiciaires.

Dans ce dédale de procédures, il est important que vous soyez guidé(e) afin d’obtenir l’indemnisation de votre préjudice.