Droit de la responsabilité délictuelle et contractuelle

Droit de la responsabilité délictuelle et contractuelle

Responsabilité délictuelle

« Tout fait quelconque de l’homme, qui cause à autrui un dommage, oblige celui par la faute duquel il est arrivé à le réparer » (Art. 1240 du Code civil).


Face à un interlocuteur de mauvaise foi, il est parfois impossible d’aboutir à une solution amiable pour obtenir votre dû.


Pour obtenir gain de cause, il faudra alors d’abord démontrer l’étendue de votre préjudice et réunir de solides arguments juridiques pour obtenir réparation de votre préjudice.

Je me charge de vous conseiller et de vous représenter devant les Tribunaux.


En raison de la grande variété des situations, il est important de personnaliser la stratégie de votre dossier lors d’un rendez-vous à mon Cabinet.

Responsabilité contractuelle

« Les contrats légalement formés tiennent lieu de loi à ceux qui les ont faits » (Art. 1103 du Code civil).


Si vous avez souscrit un contrat avec un tiers, vous vous trouvez lié(e) à ce dernier par des obligations réciproques.


Néanmoins, si l’un de vous refuse d’exécuter son obligation, c’est tout l’équilibre du contrat qui s’en retrouve perturbé.


Je vous représente donc dans le cadre de la procédure amiable et, si besoin, judiciaire pour obtenir votre dû et réparation des conséquences de l’inexécution des obligations du cocontractant.